Conditions d’utilisation

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Dernière actualisation : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

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Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et brushway.world. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

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Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous notifier immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par votre non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et demeureront la propriété exclusive de brushway.world et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à brushway.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.

4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement

Notre service vous permet de publier, de créer des liens, de stocker, de partager et de rendre autrement accessibles certains renseignements, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En soumettant du Contenu sur le service, vous nous concédez une licence pour utiliser, modifier, exécuter et afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu à travers le service. Vous conservez toutefois tous vos droits sur le Contenu que vous publiez ou affichez via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à aucun autre droit d’une personne.

5. Utilisations interdites

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous convenez de ne pas employer le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans l’objectif d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit

Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

Pour se faire passer pour brushway.world, ou tenter de se faire passer pour brushway.world, pour un employé de brushway.world, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité

S'engager dans toute autre activité qui limite ou empêche l’usage ou la jouissance du service par toute personne

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6. Exclusion de responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, brushway.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

brushway.world ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les anomalies seront résolues, ni que le service ou le serveur qui le propose sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas non plus, et ne déclarons pas, l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». brushway.world rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, brushway.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de votre usage ou de votre incapacité à utiliser le service, d’un accès non autorisé ou de l’utilisation de nos serveurs et/ou de vos données personnelles stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis ni responsabilité, suspendre ou résilier votre compte ainsi que l’accès au service, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’accès au service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent rester applicables après la résiliation continueront de s’appliquer, y compris celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Mise à jour des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

La qualification d’un changement comme étant matériel sera décidée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une clause de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Tout litige concernant les présentes Conditions ou le service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur une juridiction inappropriée ou un forum non adapté.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions continueront de s’appliquer. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 12 Rue des Fauvettes, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33613886979
Email : [email protected]
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR brushway.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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